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Notre Newsletter


Conditions Générales Des Ventes

Article 1 – Présentation de la Société

 L'identité de Nauticam France est exploité par :

Underwater Visions Ltd dont le siège social est situé 95 Lowther Road, Charminster, Dorset, BH88NP, Grande Bretagne identifiée sous le n° 7108037.

Pour contacter la société Nauticam France, vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page ‘contact’ ou par email au info@nauticamfr.com.

 

Article 2 – Application des CGV

Les conditions generals de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site nauticamfr.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

La société Underwater Visions Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.

 

Article 3 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4 – Disponibilité

Nauticam France s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

 

Article 5 – Produits et Services offerts sur le site nauticamfr.com 

Les produits et services proposés par Nauticam France sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible.

Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n'engagent nullement Nauticam France.

 

Article 6 – Commande 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat. Nous pouvons nous engager uniquement à vous fournir les quantités indiquées en stock pour la rubrique "déstockage". La rubrique "déstockage" concerne uniquement des offres ponctuelles, limitées en stock disponible.

 

Obligations d'inscription

Pour vous inscrire, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et effectuer cette démarche en ligne sur le site www.nauticamfr.com. Il vous sera demandé un nom d'utilisateur et un mot de passe à confirmer. Vous vous engagez à fournir vos noms, prénom, adresse postale et email. Ces informations doivent être exactes, non frauduleuses, à jour et complètes. Vous vous engagez à les maintenir valides.

Tout accès au site et à ses services, par l'utilisation de l'identifiant se fera sous votre responsabilité. Vous devez en conséquence prendre toutes précautions nécessaires pour sécuriser votre identifiant, ainsi que votre mot de passe et vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous êtes déconnectés afin d'éviter tout accès par un tiers.

En cas de perte ou de vol de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devez immédiatement nous informer au info@nauticamfr.com. Par ailleurs, tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension et/ou l'interdiction de votre droit d'accès au site et d'utilisation des services ou produits du site.

Vos commandes

Le choix du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site www.nauticamfr.com s'effectuent sous votre seule responsabilité.

Une fois la commande passée par vos soins, Nauticam France vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment

  • les caractéristiques essentielles du produit commandé,
  • l'indication du prix TTC,
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.

Les frais de livraison / Votre règlement

Les produits commandé en ligne sont facturées par Nauticam France sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

Les prix proposés par Nauticam France sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande.

Nauticam France se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD sur notre site. Vous vous engagez à nous fournir une carte de paiement valide. Nous acceptons aussi le paiement par compte PAYPAL (+3%) ou des virements bancaires. Merci de nous contacter au info@nauticamfr.com pour nos coordonnées bancaires.

Afin d'assurer un niveau de sécurisation et de confidentialité élevé des transactions, www.nauticamfr.com a adopté le système de paiement sécurisé utilisant la technologie de cryptage SSL qui sécurise les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. SSL est une méthode de codage qui protège toutes les données secrètes des cartes de crédit que les clients donnent lors d'un paiement en ligne. Nous utilisons le SSL protégeant des données de vos cartes de crédit contre toute fausse manipulation.

Vous vous engagez à ne pas violer ni tenter de violer le système de sécurisation et d'authentification du site, sous peine d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Vous vous engagez en conséquent à ne pas accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, à ne pas vous connecter à un serveur ou à un Compte dont l'accès ne vous est pas autorisé, à ne pas tenter d'éprouver la vulnérabilité du système ou du réseau et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d'identification sans une autorisation expresse.

Après avoir précisé votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et votre n° de contrôle (au dos de la carte) la demande cryptée est transmise au centre de paiement. En cas d'acceptation par le centre, nous débiterons immédiatement votre carte de crédit. En cas de refus, la commande sera annulée automatiquement.

Nauticam France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par vous ou en cas d'incident de paiement de quelque nature que ce soit.

 

Article 7 – Livraison des marchandises 

La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par DHL, UPS ou Chronopost, selon le choix du client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Dans le cas ou le client serait absent lors de livraison, celui-ci aura dans sa boîte au lettre un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste/DHL/UPS le plus proche de son domicile (au moment de livraison, le client est tenu de signer un bordereau de livraison accusé de réception).
A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société Nauticam France ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Article 8 Retours

Modalités générales

Si vous souhaitez retourner un produit, merci de nous contacter au info@nauticamfr.com. Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'une copie de votre facture. Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

Tous produits sauf ceux qui ont été construits sous la specification particulier du client (par exemple, NA-HD4, NA-ROSSA, NA-PHASEONE, NA-1DX, NA-D4). Nauticam France vous permet de bénéficier de 7 jours francs (prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Nauticam France (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Nauticam France s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours :

  • en numéraire si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés ; et
  • sous forme d'un avoir du 8ème au 15ème jour suivant la réception des produits commandés. 

Retour d'un produit non conforme

Si vous constatez que le produit reçu n'est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le Site, vous pourrez demander sa réparation ou un échange.
Les frais de retour seront alors à notre charge. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

 

Article 9 – Garanties

Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes aux normes applicables en France.
Tous les produits livrés par la société Underwater Visions bénéficient d’une garantie légale de conformité fournie par les fabricants/constructeurs. Elle est effective pendant une période de 12 mois (sauf stipulation contraire) à compter de la date de facturation.  
La garantie porte sur les défectuosités constatées à condition que celles-ci ne résultent pas d’une utilisation incorrecte ou d’une négligence, ni d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte.

Il est important que le client sache qu’aucun fabricant ne garantit le materiel qui se trouve à l’intérieur des caissons. Seuls les caissons sont garantis et non les appareils noyés ou endommagés, meme en cas de défaut de conformité du caisson. Tout produit doit être testé à vide par le client pendant la première immersion dans l’eau.

 

Article 10 - Autres

Disponibilité du Site

Nauticam France mettra en ouvre tout moyen raisonnable pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7 jours/7 mais ne sera pas tenue responsable en cas d'indisponibilité du site en raison des opérations de maintenance, d'entretien et de mise à jour des serveurs ainsi que sous réserve des interruptions accidentelles.

Preuves

Les données enregistrées par le site (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Nauticam France et vous.

Informations nominatives et CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par Nauticam France a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 592715 . Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de info@nauticamfr.com

Nauticam France s'engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, de développement et de remise des photographies.

Propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur relatifs au site nauticamfr.com (incluant notamment le contenu, sa compilation, les annonces, les liens vers d'autres sites Internet et leur description, les logiciels), sont la propriété de Nauticam France et/ou de ses fournisseurs et/ou concédants.

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Tous les fichiers textes, commentaires, illustrations, images reproduits par Nauticam France sont réservés au titre du droit d'auteur par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seul un usage privé de ces fichiers est autorisé.

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Loi applicable / Juridiction compétente

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.